Acheter du vin en ligne des USA

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Bordeaux70
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Re: Acheter du vin en ligne des USA

Message par Bordeaux70 » sam. 07 sept. 2019 10:33

Il ne faut pas vendre la peau de l'ours trop vite. Il est possible que Revenu Québec te fasse parvenir une facture dans les 24 prochains mois pour avoir leur part de la taxe. En fait, ça arrive fréquemment sur des achats plus ou moins importants comme des télés et autres trucs du genre, œuvres d'art...

Ça m'est arrivé personnellement il y a quelques années. J'étais allé chercher une sculpture en Ohio et retour par l'Ontario. Paiement d'une seule taxe car non résident de la province. Environ 2 ans plus tard, facture de revenu Québec dans la poste avec les infos fournies à la douane.


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bedarddd
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Re: Acheter du vin en ligne des USA

Message par bedarddd » sam. 07 sept. 2019 11:11

Bordeaux70 a écrit :
sam. 07 sept. 2019 10:33
Il ne faut pas vendre la peau de l'ours trop vite. Il est possible que Revenu Québec te fasse parvenir une facture dans les 24 prochains mois pour avoir leur part de la taxe. En fait, ça arrive fréquemment sur des achats plus ou moins importants comme des télés et autres trucs du genre, œuvres d'art...

Ça m'est arrivé personnellement il y a quelques années. J'étais allé chercher une sculpture en Ohio et retour par l'Ontario. Paiement d'une seule taxe car non résident de la province. Environ 2 ans plus tard, facture de revenu Québec dans la poste avec les infos fournies à la douane.
Je suis bien au fait que selon la Loi je devrais prendre l'initiative (via FP-505) de remettre la TVQ à Revenu Québec (ce que tout le monde devrait faire lors d'importations de biens dont TVQ n'a pas été perçue, mais que personne/individu ne fait dans la vraie vie !), ou bien il est possible que Revenu Québec m'envoie éventuellement une facture pour la TVQ étant donné que la transaction a été déclarée et enregistrée dans le système fédéral et que les ministères des deux gouvernements se communiquent. Et comme ça fait partie de mon métier au quotidien, je m'amuserai à contester que j'ai consommé les 2 bouteilles chez des amis en Ontario, donc non importées au Québec et donc pas de TVQ applicable...
:P

Toutefois, ce n'est pas la TVQ de 9.975% qui explique la majorité de l'écart de 89% vs 45%, mais plutôt la majoration provinciale sur l'alcool (SAQ vs LCBO) . Bref c'est la SAQ qui est gourmande comparativement à la LCBO ! J'ai fait ces deux expériences pour comparer notamment ces éléments, car selon mes recherches cette ''majoration provinciale sur l'alcool'' n'est pas divulguée par la SAQ sur site web, et c'était flou ou absence de réponse lors d'appels téléphoniques effectués antérieurement.


À titre de référence si quelqu'un veut comprendre la notion de TPS-TVH et TVQ applicable lors d'importations de biens (cela ne traite pas des droits de douane et de la majoration provinciale sur l'alcool...), voici le lien :

https://www.revenuquebec.ca/fr/entrepri ... -de-biens/

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Andrel
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Re: Acheter du vin en ligne des USA

Message par Andrel » sam. 07 sept. 2019 12:35

Bordeaux70 a écrit :
sam. 07 sept. 2019 10:33
Il ne faut pas vendre la peau de l'ours trop vite. Il est possible que Revenu Québec te fasse parvenir une facture dans les 24 prochains mois pour avoir leur part de la taxe. En fait, ça arrive fréquemment sur des achats plus ou moins importants comme des télés et autres trucs du genre, œuvres d'art...

Ça m'est arrivé personnellement il y a quelques années. J'étais allé chercher une sculpture en Ohio et retour par l'Ontario. Paiement d'une seule taxe car non résident de la province. Environ 2 ans plus tard, facture de revenu Québec dans la poste avec les infos fournies à la douane.
Il s'agissait d'une oeuvre d'art - un bien non consommable - Qu'ils essaient de prouver que je n'ai pas bu mes bouteilles en Ontario, avant de revenir au Québec ... ;-)

André
La chimie le confirme: l'alcool est une solution.

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