Déménagement de cave à vins au Québec

Picpoul · Message par **Picpoul** » dim. 25 févr. 2018 14:48

Bonjour,

J'ai un ami Français qui déménagera au Québec cet été. Il est bien au courant qu'il y aura deux types de taxes à payer, celle de la SAQ et celle au fédéral. Il a trouvé toute l'info pour celle de la SAQ mais n'arrive pas à trouver les infos pour celle du fédéral. J'ai aussi fait quelques recherches et rien trouvé de concret.

Quelqu'un pourrait m'envoyer le lien pour cette information ou si vous avez déjà passé par cette étape, serait heureux de vous entendre.

Merci

jee27 · Message par **jee27** » dim. 25 févr. 2018 15:26

La SAQ s'occuppe de la TPS, donc de la taxe férérale:

https://www.saq.com/content/SAQ/fr/a-pr ... liers.html

Procédure
Si vous désirez rapporter au Québec le contenu d'une cave à vin, informez-vous à l'avance auprès de la SAQ des mesures et des conditions auxquelles l'importation sera soumise. À l’arrivée au Québec de vos effets personnels, les douanes canadiennes exigeront l’autorisation de la SAQ avant de libérer les boissons alcooliques.

Pour obtenir cette autorisation d’importation, vous devez fournir :

une attestation de séjour à l'étranger, un certificat d'immigration ou un permis de séjour, selon le cas ;
un document de transport des effets personnels ;
la liste des boissons alcooliques faisant partie de la cave à vin.

La SAQ perçoit une majoration réduite sur les boissons qui font partie de la cave à vin. Elle perçoit également la taxe spécifique, ainsi que la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).

Léoville · Message par **Léoville** » dim. 25 févr. 2018 16:08

Faites attention, renseignez-vous. Il y a des exemptions de taxes (jusqu'à une certaine limite) pour des caves à vin personnelles pour l'exemple cité. Il y a certainement quelqu'un sur le site qui a déjà fait le transfert de sa cave.

pomelo · Message par **pomelo** » dim. 25 févr. 2018 18:45

Je me renseignerai auprès du beauf, mais lorsqu'il est revenu de France il y a 5 ans, il a pu rapporter environ 250 bouteilles. De mémoire, toute les bouteilles ayant été achetées plus de trois mois avant l'arrivée au Canada sont éligibles à être considéré comme un "transfert de cave". Je crois qu'il m'a dit que ça lui était revenu à environ 3$ la bouteille. Je me renseigne et je vous reviens.

Pomelo

pomelo · Message par **pomelo** » dim. 25 févr. 2018 18:48

Les détails ici...
https://www.immigrer.com/faq-rapatrier- ... s-details/

Pomelo

bedarddd · Message par **bedarddd** » dim. 25 févr. 2018 19:31

pomelo a écrit :Je me renseignerai auprès du beauf, mais lorsqu'il est revenu de France il y a 5 ans, il a pu rapporter environ 250 bouteilles. De mémoire, toute les bouteilles ayant été achetées plus de trois mois avant l'arrivée au Canada sont éligibles à être considéré comme un "transfert de cave". Je crois qu'il m'a dit que ça lui était revenu à environ 3$ la bouteille. Je me renseigne et je vous reviens.

Pomelo

Ça me paraît incohérent (...injuste) versus la limitation de 2 bouteilles par personne (sans frais) quand on va à l'étranger et revient au pays après quelques jours/semaines ?

Picpoul · Message par **Picpoul** » dim. 25 févr. 2018 19:47

pomelo a écrit :Les détails ici...
https://www.immigrer.com/faq-rapatrier- ... s-details/

Pomelo

C’est article dit « Les droits et taxes du gouvernement fédéral s’ajoutent à la majoration et aux taxes payées à la Société des alcools du Québec et s’appliquent intégralement sur toutes les boissons alcooliques. »

C’est l’info qu’il me manque. Donc quel est le % qui s’ajoutera ?

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sb_guido · Message par **sb_guido** » dim. 25 févr. 2018 20:31

bedarddd a écrit :
pomelo a écrit :Je me renseignerai auprès du beauf, mais lorsqu'il est revenu de France il y a 5 ans, il a pu rapporter environ 250 bouteilles. De mémoire, toute les bouteilles ayant été achetées plus de trois mois avant l'arrivée au Canada sont éligibles à être considéré comme un "transfert de cave". Je crois qu'il m'a dit que ça lui était revenu à environ 3$ la bouteille. Je me renseigne et je vous reviens.

Pomelo

Ça me paraît incohérent (...injuste) versus la limitation de 2 bouteilles par personne (sans frais) quand on va à l'étranger et revient au pays après quelques jours/semaines ?

Si la personne immigre (quoique pas mentionné dans le post initial), rien à voir avec le fait de partir en voyage 2 semaines.....

bedarddd · Message par **bedarddd** » dim. 25 févr. 2018 21:10

sb_guido a écrit :
bedarddd a écrit :
pomelo a écrit :Je me renseignerai auprès du beauf, mais lorsqu'il est revenu de France il y a 5 ans, il a pu rapporter environ 250 bouteilles. De mémoire, toute les bouteilles ayant été achetées plus de trois mois avant l'arrivée au Canada sont éligibles à être considéré comme un "transfert de cave". Je crois qu'il m'a dit que ça lui était revenu à environ 3$ la bouteille. Je me renseigne et je vous reviens.

Pomelo

Ça me paraît incohérent (...injuste) versus la limitation de 2 bouteilles par personne (sans frais) quand on va à l'étranger et revient au pays après quelques jours/semaines ?

Si la personne immigre (quoique pas mentionné dans le post initial), rien à voir avec le fait de partir en voyage 2 semaines.....

Je trouve totalement abusif les droits et taxes (au Québec) quand on dépasse la limite de 2 bouteilles par personne lors du retour d'un voyage (environ 85% de taxes et droits sur la juste valeur des bouteilles), mais néanmoins toutes personnes qui importent personnellement du vin au Québec devraient être assujetties aux mêmes taxes et droits ? Pourquoi accorder un privilège de moins de taxes et droits à un immigrant qui importe une grosse cave à vin au Québec ? Que ce soit un voyage de 2 semaines, ou l'arrivée d'un immigrant au pays, le résultat est le même, il y a du vin non acheté à la SAQ qui pénètre au Québec ?

pomelo · Message par **pomelo** » lun. 26 févr. 2018 6:31

bedarddd a écrit :
sb_guido a écrit :
bedarddd a écrit :
pomelo a écrit :Je me renseignerai auprès du beauf, mais lorsqu'il est revenu de France il y a 5 ans, il a pu rapporter environ 250 bouteilles. De mémoire, toute les bouteilles ayant été achetées plus de trois mois avant l'arrivée au Canada sont éligibles à être considéré comme un "transfert de cave". Je crois qu'il m'a dit que ça lui était revenu à environ 3$ la bouteille. Je me renseigne et je vous reviens.

Pomelo

Ça me paraît incohérent (...injuste) versus la limitation de 2 bouteilles par personne (sans frais) quand on va à l'étranger et revient au pays après quelques jours/semaines ?

Si la personne immigre (quoique pas mentionné dans le post initial), rien à voir avec le fait de partir en voyage 2 semaines.....

Je trouve totalement abusif les droits et taxes (au Québec) quand on dépasse la limite de 2 bouteilles par personne lors du retour d'un voyage (environ 85% de taxes et droits sur la juste valeur des bouteilles), mais néanmoins toutes personnes qui importent personnellement du vin au Québec devraient être assujetties aux mêmes taxes et droits ? Pourquoi accorder un privilège de moins de taxes et droits à un immigrant qui importe une grosse cave à vin au Québec ? Que ce soit un voyage de 2 semaines, ou l'arrivée d'un immigrant au pays, le résultat est le même, il y a du vin non acheté à la SAQ qui pénètre au Québec ?

vraiment???

Alakazou · Message par **Alakazou** » lun. 26 févr. 2018 7:28

Ta cave à vin fait parti de tes biens personnels que tu as de droit de déménager avec toi, comme ton sofa, ton auto... Tu as le droit de le faire une seule fois à l'intérieur d'une limite de temps après ton entré au pays. Tu dois aussi prouver, si on te le demande, que tu n'as pas acheté ces biens dans les derniers 6 mois(pour s'assurer que tu ne les apportes pas pour en faire le commerce).

En passant, si tu voyages à l'étranger pour plus de 2 mois, ce ne sont pas les mêmes règles qui s'appliquent. Tu dois quand même payer les taxes mais les limites sont plus grandes.

Picpoul · Message par **Picpoul** » lun. 26 févr. 2018 7:42

Alakazou a écrit :Ta cave à vin fait parti de tes biens personnels que tu as de droit de déménager avec toi, comme ton sofa, ton auto... Tu as le droit de le faire une seule fois à l'intérieur d'une limite de temps après ton entré au pays. Tu dois aussi prouver, si on te le demande, que tu n'as pas acheté ces biens dans les derniers 6 mois(pour s'assurer que tu ne les apportes pas pour en faire le commerce).

En passant, si tu voyages à l'étranger pour plus de 2 mois, ce ne sont pas les mêmes règles qui s'appliquent. Tu dois quand même payer les taxes mais les limites sont plus grandes.

J’avais lu 3 mois et non 6. Tu es certains que je c’est bien 6 mois ? Il y aura les frais de la SAQ mais j’ai cru lire qu’il y aura des taxes federal on top de ceux de la SAQ. C’est cette confirmation que je recherche et si oui, combien le %

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Alakazou · Message par **Alakazou** » lun. 26 févr. 2018 8:12

Possible que je me trompe sur le 6 mois...

Picpoul · Message par **Picpoul** » sam. 03 mars 2018 10:01

Donc, est-ce que quelqu'un peux confirmer qu'il y aura des taxes fédérales à payer *en plus* des frais de la SAQ? Si oui, est-ce que vous connaissez le %.