Fouduvin.ca

Si on mange à un établissement qui a un permis d’alcohol, est-ce qu’on a le droit d’acheter et apporter chez nous une deuxième ou autre bouteille de vin de la cartes des vins sans qu’il soit ouvert?

On m’a toujours dit que non mais ils le font tous

Je crois qu'une loi est passée y'a 2-3 ans donnant droit au restaurateur de le faire.

spdecoste a écrit : ↑

mar. 06 août 2019 8:55

Je crois qu'une loi est passée y'a 2-3 ans donnant droit au restaurateur de le faire.

Non, cette nouvelle loi permet de rapporter chez soi une bouteille dèjà entamée.

Pour acheter une bouteille sans qu'elle ne soit ouverte, le restaurateur se doit de vendre un repas également pour emporter.

https://www.racj.gouv.qc.ca/formulaires ... endre.html

Sam a écrit : ↑

mar. 06 août 2019 9:47

spdecoste a écrit : ↑

mar. 06 août 2019 8:55

Je crois qu'une loi est passée y'a 2-3 ans donnant droit au restaurateur de le faire.

Non, cette nouvelle loi permet de rapporter chez soi une bouteille dèjà entamée.

Pour acheter une bouteille sans qu'elle ne soit ouverte, le restaurateur se doit de vendre un repas également pour emporter.

https://www.racj.gouv.qc.ca/formulaires ... endre.html

Si on prend le café et le dessert pour emporter, est-ce que c'est suffisant pour répondre à la définition d'un ''repas'' et ainsi pouvoir acheter une bouteille de vin non ouverte pour emporter ?

Sam a écrit : ↑

mar. 06 août 2019 9:47

spdecoste a écrit : ↑

mar. 06 août 2019 8:55

Je crois qu'une loi est passée y'a 2-3 ans donnant droit au restaurateur de le faire.

Non, cette nouvelle loi permet de rapporter chez soi une bouteille dèjà entamée.

Pour acheter une bouteille sans qu'elle ne soit ouverte, le restaurateur se doit de vendre un repas également pour emporter.

https://www.racj.gouv.qc.ca/formulaires ... endre.html

Merci pour le lien. Par curiosité, j'attends un appel du service juridique de la SAQ pour bien répondre à ma question avec références à la loi si possible. En effet, on peut toujours commandé un repas de notre restaurant préféré et ensuite demander qu'on ajoute un vin de leur cartes des vins, n'est pas? À moins que le permis de restaurant pour vendre est un permis distinct d'un permis d'alcool regulier.

Petite mise à jour-la SAQ m'a référé au RACQ. J'attends leur réponse.

Bonne question! C'est le principe que le restaurant Cul Sec utilise sur Beaubien a Montreal: http://cul-sec.ca/

Alors j'imagine que oui!

Mais je sais aussi que certains restaurants vendent leurs bouteilles moins cher que sur le marche secondaire, alors ils ne te laisseront peut-etre pas partir avec!

Pete

La réponse de la RACJ,

Bonjour,

Le permis de restaurant pour vendre et le permis de bar autorisent désormais le titulaire à laisser le client emporter un contenant de vin entamé qu'il lui a vendu dans son établissement. Cette autorisation ne concerne que le vin et celui-ci peut être emporté seulement dans la mesure où son contenant a été rebouché de façon hermétique.
(source : https://www.racj.gouv.qc.ca/faq/alcool.html )

Ce qui signifie que vous ne pourriez pas acheter une bouteille supplémentaire pour repartir avec.

Voici l'article 28 de la Loi sur les Permis d'Alcool:

28. Le permis de restaurant pour vendre autorise la vente de boissons alcooliques pour consommation sur place, à l’occasion d’un repas.
Il autorise également, dans le cas d’un établissement effectuant de façon principale et habituelle la vente de repas pour consommation sur place, la vente, pour emporter ou livrer, de boissons alcooliques accompagnées d’un repas, sauf la bière en fût, les alcools et les spiritueux.
Le permis de restaurant pour vendre autorise aussi son titulaire à laisser le client emporter un contenant de vin entamé qu’il lui a vendu lors du service d’un repas dans son établissement dans la mesure où le contenant a été rebouché de façon hermétique.
(source: http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/P-9.1 )

Merci pour la réponse @mimik. Je regarderais avec le Cul-Sec pour voir comment il s'y prenne et si y'a un problème avec la loi...
Pete

PeteVungoc a écrit : ↑

lun. 12 août 2019 21:29

Merci pour la réponse @mimik. Je regarderais avec le Cul-Sec pour voir comment il s'y prenne et si y'a un problème avec la loi...
Pete

Quand je lis ce texte, le restaurant cul-sec me semble conforme

Il autorise également, dans le cas d’un établissement effectuant de façon principale et habituelle la vente de repas pour consommation sur place, la vente, pour emporter ou livrer, de boissons alcooliques accompagnées d’un repas, sauf la bière en fût, les alcools et les spiritueux.